Données personnelles

Suravenir Assurances veille à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles Suravenir Assurances, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, collecte, traite, conserve, archive et supprime les données personnelles de ses prospects et assurés. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP,…).

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Suravenir Assurances ?

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :

données d’identification : civilité, nom, prénom, etc.
données concernant le risque assuré : par exemple, immatriculation et marque/modèle
pour un contrat d’assurance automobile, ou l’adresse postale et le nombre de pièces pour
un contrat d’assurance habitation.
données issues du contrat souscrit : numéro de contrat, date de souscription, date de
prise d’effet des garanties, cotisations, coordonnées de prélèvement, etc.
données financières : coordonnées bancaires de prélèvement, etc.
données issues des sinistres déclarés : détail de l’accident de la circulation survenu pour
un contrat d’assurance automobile par exemple, ou détail du sinistre dégât des eaux pour
un contrat d’assurance habitation par exemple.
votre avis sur nos produits et services : par exemple lors d’enquêtes de satisfaction ou via l’analyse de cookies statistiques sur nos sites.

Les données personnelles traitées ont pour origine :

vos déclarations : il s’agit des données que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous (exemples : souscription, enquêtes en ligne, déclaration de sinistre, expertise en ligne …), ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel (par exemple, le distributeur à la souscription, l’expert en cas de sinistre) ;
les données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations ;
les données dérivées, inférées ou calculées par Suravenir Assurances (exemple : coefficient réduction/majoration pour les contrats d’assurance automobile).

Quels sont les finalités et les fondements qui justifient la collecte de vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

	Finalités	Fondements
Passation, gestion et exécution de votre contrat d’assurance	· Souscription de contrats d’assurance · Gestion de contrats d’assurance (notamment tarification, émission des documents précontractuels, contractuels, avis d’échéance et attestations d’assurance, encaissement des primes, recouvrement de créances impayées, gestion du terme, gestion des résiliations) · Gestion de sinistres · Gestion et évaluation du risque d’assurance : notamment dérogations de risque, surveillance du portefeuille et des risques aggravés, gestion de notre réassurance · Lutte contre la fraude à l’assurance¹· Gestion électronique des documents · Gestion du courrier · Gestion de la téléphonie	Ces traitements sont réalisés sur la base d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Enregistrements téléphoniques	· Amélioration de notre qualité de service et Formation des collaborateurs²	Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer en en faisant part à votre gestionnaire lors de votre appel.
Enregistrements téléphoniques	· Gestion des incivilités clients, courtier, conseillers et partenaires	Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances
Vidéosurveillance	· Surveiller nos locaux à des fins de sécurité (intérêt légitime)	Ce traitement est réalisé sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances
Gestion automatisée et gestion des cookies statistiques	· Déclaration de sinistres en ligne automatisée avec offre d’indemnisation, pour certains types de sinistres³ · Mesure et analyse d’audience sur nos sites⁴	Ces traitements sont réalisés sur la base de votre consentement. Vous avez la possibilité de demander à tout moment une intervention humaine afin qu’un gestionnaire vous accompagne.
Actions marketing, communication, techniques et informatiques	· Envoi de communications : courrier de bienvenue · Réalisation d’études statistiques, techniques et marketing · Réalisation d’enquêtes marketing et de tables rondes · Évaluation de votre satisfaction · Solution de rappel client en cas d’attente téléphonique · Outils d’aide à la rédaction⁵ · Actions de prévention · Conduite d’activités de recherche et de développement dans le but d’améliorer les produits et services · Gestes commerciaux⁶ · Gestion des réseaux sociaux · Gestion des incidents informatiques	Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par Suravenir Assurances
Nos obligations légales	· Réponse aux demandes des autorités administratives et judiciaires · Lutte contre la fraude interne · Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme⁷ · Lutte contre la corruption · Contrôle interne et gestion des risques opérationnels liés aux activités de Suravenir Assurances · Gestion des réclamations clients · Gestion du contentieux et précontentieux · Réponse à vos demandes d’exercice de droit RGPD	Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue Suravenir Assurances

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Suravenir Assurances ?

En nous communiquant vos informations personnelles, vous nous autorisez à les partager, en vue des finalités susvisées, au profit de nos prestataires, nos partenaires, nos sous-traitants, et des sociétés membres du groupe Crédit Mutuel Arkea intervenant dans le cadre du contrat.

Les sociétés auxquelles nous transmettons vos données sont soumises à la réglementation en vigueur et se sont engagées par contrat à protéger vos données et à leur accorder un niveau de protection adéquat.

Les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos données sont notamment :

des sociétés d’assistance auxquelles nous faisons appel conformément à votre contrat et aux dispositions du Code des assurances ;
des intermédiaires d’assurances intervenant dans la distribution de nos produits ;
des réassureurs et courtiers en réassurance intervenant dans le cadre de notre politique de réassurance ;
des sociétés intervenants dans la relation client et la gestion des contrats ;
des prestataires intervenant dans la prise en charge des sinistres comme nos garages agréés ;
des prestataires prenant en charge la gestion des sinistres survenus à l’étranger ;
des experts en assurances ;
des médecins conseils ;
des avocats ;
des prestataires intervenant dans le recouvrement de nos créances et dans la détection de la fraude ;
des sociétés d’archivage ;
des sociétés avec lesquelles nous nouons des partenariats aux fins de vous délivrer des services complémentaires ;
des prestataires nous permettant de réaliser des actions de prévention auprès de vous ;
des prestataires nous permettant de réaliser des analyses statistiques de nos outils.

En cas de résiliation de votre contrat, des informations peuvent être communiquées à l’AGIRA⁸ .

Ces informations peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées (pays de l’Union Européenne ou non membres de l’Union Européenne), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Des transferts de données peuvent être effectués hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, vous pouvez demander à avoir connaissance des garanties appropriées qui sont mises en œuvre.

Nous ne sommes pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Suravenir Assurances ?

Nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles. À ce titre, elles font l’objet d’un haut niveau de sécurité et de confidentialité. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées uniquement dans les conditions détaillées ci-dessous .

Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex : cryptage des données), physiques (ex : contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous sensibilisons et formons nos salariés à la protection des données personnelles et nous nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur.

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer si nécessaire les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation des nos données personnelles ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités et de nos obligations légales et réglementaires.

Concrètement :

en qualité de prospect, vos données sont conservées dans un délai maximum de 3 ans,
en tant que client, vos données sont conservées pendant toute la durée de votre contrat d’assurance augmentée d’un délai supplémentaire qui varie selon :
- les prescriptions légales ou réglementaires (selon les sinistres déclarés par exemple).
- les obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles Suravenir Assurances est tenue.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Afin de pouvoir vous transmettre les données personnelles vous concernant, objet de votre demande d’exercice de droit d’accès, nous vous demanderons confirmation de votre adresse postale ou votre adresse mail, selon le canal de votre demande initiale, afin de pouvoir vous transmettre les informations demandées de la façon la plus sécurisée. Sachez que sans confirmation de votre part, nous vous enverrons les éléments sur l’adresse qui nous a été déclarée à la souscription.

Pour que la rectification de vos données personnelles auprès de Suravenir Assurances et de votre distributeur soit complète, nous vous invitons à en faire part directement à votre Conseiller.

Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime en expliquant les raisons tenant à votre situation particulière et qui justifient votre demande. À noter que votre droit d’opposition à la prospection commerciale ainsi qu’aux communications de prévention peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.

Votre demande de droit à l’effacement de vos données peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple, si vous détenez toujours un contrat auprès de Suravenir Assurances et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

Dans le cadre de l’exercice de votre droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous avons recueillies directement auprès de vous. Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par Suravenir Assurances.

Vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès.

Lorsque nous avons recueilli votre consentement afin de procéder au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment, sous réserve du traitement de données nécessaires à la conclusion ou l’exécution du contrat.

Des traitements automatisés peuvent être effectués, y compris de profilage et la gestion de certains sinistres: vous pouvez à tout moment, obtenir une intervention humaine pour examiner votre situation.

Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Référent Protection des données de Suravenir Assurances. Pour ce faire, vous pouvez :

adresser un e-mail à l’adresse suivante : cil@suravenir-assurances.fr ou
faire parvenir un courrier à Suravenir Assurances, Service traitant les demandes informatiques et libertés, 44931 Nantes Cedex 9.

Nous vous informons qu’au cas où il existerait un doute légitime sur votre identité, nous sommes susceptibles de vous demander de joindre à votre demande d’exercice de vos droits, tout élément d’identification, en ce compris, la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Suravenir Assurances, en tant que filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par le groupe Crédit Mutuel Arkéa.

À ce titre, vous pouvez également contacter le DPD du groupe Crédit Mutuel Arkéa et :

adresser un e-mail à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@arkéa.com ou
faire parvenir un courrier à, Délégué à la Protection des Données, Arkéa, 29808 Brest Cedex 9.

Cookies

Définition :

Les cookies sont de petits fichiers « texte » émis par les sites que vous visitez qui sont transmis à votre navigateur web (Chrome, Safari, Firefox par exemple…). Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences d’affichage (exemple : le nombre d’articles à afficher par page…).

Usage :

Les cookies poursuivent des finalités différentes.

Nous utilisons 2 types de cookies : des cookies techniques et des cookies statistiques.

Les cookies techniques (cookies essentiels au fonctionnement du site) :

Nous implémentons sur vos terminaux informatiques des cookies techniques. Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement et à l’optimisation du site internet et, à ce titre, ils ne peuvent pas être désactivés et ne requièrent pas votre consentement. Ces cookies peuvent être soit des cookies de session soit des cookies persistants.

Les cookies de session ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Les cookies et données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruits environ une demi-heure après le terme de votre navigation.

Les cookies persistants ne sont pas détruits après la fermeture du navigateur et restent sur votre terminal jusqu’à une date d’expiration prédéfinie pour chacun d’entre eux.

Les cookies statistiques (cookies de mesure d’audience) :

Les cookies statistiques sont utilisés pour analyser la navigation sur nos sites internets et pour comprendre le comportement des internautes afin d’améliorer l’ergonomie, la performance et le contenu de nos sites. Ces cookies ont essentiellement des finalités d’analyses statistiques et prédictives de fréquentation et/ou de performance (production de données, analyse d’audience statistique et de digital intelligence pour améliorer nos services). Ces cookies sont utilisés pour notre usage exclusif.

Ce sont des cookies persistants. Ils sont implémentés sur votre ordinateur et/ou mobile pour une durée de 13 mois. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; vos données, recueillies dans ce cadre, sont anonymisées, conservées et stockées en Union Européenne pendant 25 mois à compter de la fin de votre navigation.

En outil d’analyse d’audience, notre site web utilise : Piano (Hybrid Analytics).

Bien entendu, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies statistiques en cliquant ici.

Révision et évolutions

Toutes les modifications de traitement et évolutions de notre politique de données personnelles seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.

Date de publication : 01/04/2025

¹ À ce titre, vous êtes susceptible d’être inscrit sur une liste de personnes suspectées de fraude par Suravenir Assurances. Cette liste est tenue par l’ALFA, Agence nationale de lutte contre la fraude à l’assurance.

² Ces enregistrements sont aléatoires et non systématiques.

³Il s’agit des sinistres dégâts des eaux, événements climatiques, inondations et dommages électriques.

⁴ Les cookies de mesure d’audience sont décrits sous la rubrique Cookies ci-dessous.

⁵ Mise en place d’outils d’IA d’aide à la rédaction, sous contrôle humain, pour améliorer la gestion et le traitement des dossiers.

⁶ Ce traitement est réalisé sur la base de profilage dont les résultats ne sont qu’un support à la décision d’attribution de gestes commerciaux définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine. Aucune décision individuelle automatisée n’est mise en œuvre par Suravenir Assurances. De plus, ces traitements ne peuvent avoir pour conséquence un quelconque refus de souscription, de service ou une quelconque décision défavorable prise au détriment de l’assuré.

⁷ À ce titre, Suravenir Assurances peut être amenée à réaliser des déclarations à TRACFIN, service de Renseignements financiers rattaché au Ministère de l’Economie.

⁸ L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) gère le Fichier des Résiliations Automobiles qui rassemble des informations sur les contrats d’assurance automobile résiliés par l’assuré ou l’assureur.